Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par Infiniment Conseil, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.
La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme, notamment les consignes d’incendie, doivent être strictement respectées.
3.1 - Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de
formation communiqués par Infiniment Conseil. Sauf
circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent
s’absenter pendant les heures de formation.
3.2 - Les stagiaires doivent respecter les règles de
fonctionnement spécifiques du lieu où se déroule la formation
(entreprise, salle louée, ...) quel qu'il soit.
3.2 - Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans
l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons
alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, de
troubler le bon déroulement de la formation par son
comportement.
3.3 - Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du
responsable de la formation, d’enregistrer ou de filmer les
sessions de formation.
3.4 – Les stagiaires sont tenus de signer, pour chaque
demi-journée, une feuille de présence individuelle.
3.5 - La documentation pédagogique remise lors des sessions de
formation est protégée par le Code de la Propriété
Intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict
usage personnel.
3.6 - Infiniment Conseil décline toute responsabilité en cas de
perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute
nature déposés par les stagiaires dans les locaux de
formation.
3.7 – Chaque stagiaire a l’obligation d’avertir Infiniment
Conseil ou son représentant dès qu’il a connaissance d’un
incident ou d’un accident survenu dans les locaux de
formation.
3.8 - Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état
le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les
stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son
objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment
personnelles est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est
tenu de restituer tout matériel et document en sa possession
appartenant à Infiniment Conseil, sauf les documents
pédagogiques distribués en cours de formation.
3.9 - L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que
pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf
autorisation spéciale, donnée par Infiniment Conseil ou son
représentant, de prendre ses repas dans les salles où se
déroulent les stages.
Tout agissement considéré comme fautif par Infiniment Conseil ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
5.1 - Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans
que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs
retenus contre lui (article R6352-4 du Code du Travail).
5.2 - Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son
représentant envisagent de prendre une sanction, il convoque
par lettre recommandée avec accusé de réception le stagiaire en
lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le
lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire
assister par la personne de son choix. Au cours de l’entretien,
le stagiaire peut se faire assister par la personne de son
choix, notamment le délégué de stage. Le directeur ou son
représentant indique le motif de la sanction envisagée et
recueille les explications du stagiaire (article R6352-5 du
Code du Travail).
5.3 - La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni
plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une
décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre
recommandée ou remise contre récépissé (article R6352-6 du Code
du Travail).
5.4 - Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu
indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à
effet immédiat (exemple : non respect délibéré des consignes
d’hygiène et de sécurité), aucune sanction définitive relative
à cet agissement ne peut être prise sans que la stagiaire n’ait
été au préalable informé des griefs retenus contre lui et
éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en
mesure d’être entendu (article R6352-7 du Code du
Travail).
5.5 - Le directeur de l’organisme de formation informe
l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en
charge les frais de formation, de la sanction prise (article
R6352-8).
6.1 – Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500
heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué
titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin nominal à deux
tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
6.2 - Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs
fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer au
stage. Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont
cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à
une nouvelle élection. Les délégués font toute suggestion pour
améliorer le déroulement des stages et des conditions de vie
des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent
les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces
matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et
à l’application du présent règlement.
